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Avenue Fernand Jérome 44 / 4845 Jalhay / Belgique
CGV et livraison

Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Le présent document (Conditions Générales de Ventes) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site francoisechamberland.com, ci-après dénommée l’utilisateur, et d’autre part Françoise Chamberland, inscrite à la BCE sous le numéro 0857 982 420, et dont le siège social est sis Avenue Fernand Jérome 44 – 4845 Jalhay, propriétaire du présent site.

Par conséquent, en accédant et en utilisant le francoisechamberland.com, l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.

Article 2 – Commande

Les produits proposés à la vente sur le site francoisechamberland.com sont des sacs à main ou tout autre accessoire de maroquinerie développé par Françoise Chamberland par le biais de sa créatrice Françoise Chamberland.

Les caractéristiques des accessoires de maroquinerie sont prédéfinies autant que possible par francoisechamberland.com sur la page web de chaque produit (modèle, couleur, etc.), ce qui permet à l’utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des accessoires de maroquinerie qu’il commande. L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit. Toutefois, les illustrations et images mises à dispositions de l’utilisateur ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et de leurs caractéristiques essentielles ;
– Ajout au panier ;
– Validation du contenu du panier ;
– Choix du mode de livraison et acceptation des CGV ;
– Choix du mode de paiement;
– Validation du paiement.

Lors de ces différentes étapes, l’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.

Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille, couleur ou de texte).

Francoisechamberland.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Francoisechamberland.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles ou du stock disponible chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), francoisechamberland.com s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.

Article 3– Prix

Tous les prix mentionnés sur le site francoisechamberland.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, participation aux frais d’expédition inclus.

La durée de validité des prix des articles proposés sur francoisechamberland.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.

Les articles demeurent la propriété de francoisechamberland.com jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Francoisechamberland.com fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandées, francoisechamberland.com l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.

Le paiement est dû par l’utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système PayPal. La commande sera traitée dès réception de l’approbation de PayPal, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.

Conditions de paiement de TVA:

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge (21%).

Article 4 – Modalités de paiement

Le site a choisi de recevoir des paiements par virement bancaire.

Francoise Jacob
BE67 7320 3318 7387
BIC CREGBEBB

Une fois le paiement accepté et confirmé, nous procéderons à l’envoi.

Article 5 – Propriété-Risques

Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.

Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).

S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.

La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

Article 6 – Expédition et Livraison

A compter de la confirmation de la commande, francoisechamberland.com envoie un email d’information à l’utilisateur.

A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par francoisechamberland.com dans les plus brefs délais et , au maximum de 30 jours à compter de l’email de confirmation (sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité du stock).Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par francoisechamberland.com.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.

La livraison est assurée par Bpost.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

– Belgique: 5€

 

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

La livraison a lieu dans les :

– 3 à 5 jours ouvrables pour la Belgique

 

Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.

Francoisechamberland.com décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés pat francoisechamberland.com. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport, ou au maximum dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi).Copie du constat est adressé à francoisechamberland.com par lettre recommandée avec accusé de réception, et par email (francoise@lachamboise.be) dans les mêmes délais.

Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à francoisechamberland.com dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (chamberlandfrancoise@gmail.com) et par une lettre avec accusé de réception à :

Françoise Chamberland
Avenue Fernand Jérome, 44

4845 Jalhay
Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

Francoisechamberland.com se réserve en outre le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :

– Bons de commande incomplet ou incorrect ;

– Communication de données manifestement erronées ;

– Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de               l’acheteur;

– Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles de maroquinerie ;

– Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;

– Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

Article 7 – Rétractions

« Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. »

Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur état d’origine et à partir du pays où la commande a été expédiée. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine pour être sûr qu´ils sont bien protégés lors du transport. Votre retour pourrait ne pas être accepté si l’article de maroquinerie est endommagé.

Les articles de maroquinerie doivent être retournés sans aucune trace. Les articles de maroquinerie endommagés ou abîmés, pourraient ne pas être acceptés et être renvoyés à l’utilisateur.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.

L’utilisateur doit retourner à ses frais les articles commandés.

L’utilisateur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 – Responsabilité

Francoisechamberland.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la

Francoisechamberland.com décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Dans l’hypothèse où les produits livrés par francoisechamberland.com présente un vice caché, francoisechamberland.com se réserve le droit, à son choix, d’éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

La responsabilité de francoisechamberland.com ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

Le contenu disponible sur francoisechamberland.com est affiché sans aucune garantie d’exactitude. francoisechamberland.com ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.

Francoisechamberland.com se réserve le droit d’apporter des modifications à  son site et son contenu à tout moment, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux utilisateurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet francoisechamberland.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de francoisechamberland.com.

Francoisechamberland.com se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site sans préavis. Francoisechamberland.com se réserve le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’utilisateur. Francoisechamberland.com ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site. De plus, francoisechamberland.com peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site.

Le site francoisechamberland.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. La responsabilité de francoisechamberland.com ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.

Francoisechamberland.com n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur francoisechamberland.com sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.

Les utilisateurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par Françoise Chamberland.

La marque « Françoise Chamberland » est appartient exclusivement à Françoise Chamberland. Aucune autorisation n’est accordée à l’utilisateur d’utiliser cette marque en aucune façon. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ces marques ou des marques y qui sont.

Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de francoisechamberland.com.

Article 10 – Politique de confidentialité

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Recueil et utilisation d’informations

Francoisechamberland.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de francoisechamberland.com.

En utilisant ce site, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. L’utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Cookies:

Francoisechamberland.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).

Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consultés. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer francoisechamberland.com sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’utilisateur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’utilisateur reste inconnue de francoisechamberland.com, sauf s’il passe une commande.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site web, les cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le site francoisechamberland.com et à recueillir les données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire adressée à l’utilisateur en dehors du site.

Dans le cadre de cette publicité de partenariat, francoisechamberland.com peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’utilisateur et la nature de ses achats.

Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à chamberlandfrancoise@gmail.com

Francoisechamberland.com se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

Article 11 – Invalidité

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.

Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

Article 12 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par francoisechamberland.com.

Article 13 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de francoisechamberland.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Livraison

À compter de la confirmation de la commande, françoisechamberland.com envoie un email d’information à l’utilisateur.

À compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par françoisechamberland.com dans les plus brefs délais et , au maximum de 30 jours à compter de l’email de confirmation (sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité du stock). Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par francoisechamberland.com.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.

La livraison est assurée par Bpost.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

– Belgique: 5€

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

La livraison a lieu dans les :

– 3 à 5 jours ouvrables

Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.

Francoisechamberland.com décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par francoisechamberland.com. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport, ou au maximum dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi).Copie du constat est adressé à francoisechamberland.com par lettre recommandée avec accusé de réception, et par email (chamberlandfrancoise@gmail.com) dans les mêmes délais.

Tout problème concernant les articles livrés (articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à francoisechamberland.com dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (chamberlandfrancoise@gmail.com) et par une lettre avec accusé de réception à :

Françoise Chamberland
Avenue Fernand Jérome, 44

4845 Jalhay
Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

Francoisechamberland.com se réserve en outre le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :

– Bons de commande incomplet ou incorrect ;
– Communication de données manifestement erronées ;
– Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur;
– Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles de maroquinerie ;
– Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
– Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).